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Réalisation et hébergement

ARTEMIS HQC – Site TOUTEN1
3b rue de la République
17138 PUILBOREAU
N° SIRET 402 168 207 00056

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect : de la gratuité de la diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits : aucune modification n’est permise, citation claire et lisible de la source à « www.cycling-tour.fr » Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre adresse précitée. L’utilisateur trouvera tous les renseignements utiles sur ses droits, devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

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• Le client doit être majeur.
  Le dépôt d’une caution est exigé. A défaut, le loueur peut accepter le dépôt d’une pièce d’identité en accord avec le client. La caution est restituée à l’issue de la location, si le locataire a rapporté le véhicule, à l’agence , dans l’état où il lui a été remis.
  La location est toujours payable d’avance. Toute location faite n’est pas remboursée.
• Le paiement de la location peut se faire par Carte Bancaire, chèque, Chèques vacances ou Espèces
• Le locataire ne peut céder son droit à un autre.
• Le loueur n’a aucune obligation d’assistance en cas de crevaisons.
• En cas de crevaison, le client pourra faire réparer dans l’endroit de son choix et demandera un justificatif de paiement pour le remboursement, dans la limite de 15€.
• Si le client n’a pas souscrit l’assurance, les frais de remise en état du vélo seront à la charge du client
  Le client doit respecter le code de la route, il est responsable de toute infraction.
• Le client s’engage à utiliser le matériel loué avec soin, il est personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer aux tiers lors de l’utilisation des cycles dont il a la garde (art 1383 et 1384 du code civil). L’assurance responsabilité civile du client couvre les dégâts causés aux tiers par lui ou ses enfants.
• Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués. Le client est responsable en cas de vol ou de dégâts causés à l’engin loué de son fait, il devra donc dédommager le loueur (encaissement de la caution en cas de vol). En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit être faite aux services de Police et après dédommagement du loueur, il pourra faire le nécessaire auprès de ses assurances en responsabilité civile.

Article 1 – Objet :

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos proposés par Cycling Tour. Dans la suite du document le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».

Article 2 – Utilisateur du vélo :

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 – Responsabilité et engagements de l’utilisateur :

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur CYCLING TOUR de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoire) reste la propriété exclusive de CYCLING TOUR pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 30 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur CYCLING TOUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le vélo. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 – Souscription du contrat et modalités de location :

• Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

• Durée de location, prolongation, résiliation : Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non-restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.

• Tarifs et modalité de paiement : Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location. L’utilisateur sera tenu de payer à la restitution du vélo et des accessoires en fonction du temps de location. Les moyens de paiement acceptés par CYCLING TOUR sont : carte bancaire, espèces, chèques vacances et chèques bancaires.

Article 5 – Conditions de location :

La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur le contrat de location, la journée débutant à 9h30 et se terminant à 18h30.Cette durée de location ne peut être modifiée sans l’accord écrit de l’agence Cycling Tour. Le prix de la location est dû, du jour de la prise de possession du matériel loué jusqu’au jour de la restitution. Toute journée commencée est due aux prix et conditions affichés publiquement.

Article 6 – Caution :

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une photocopie d’une pièce justificative (Carte d’identité – Permis ou Passeport), ainsi qu’une emprunte bancaire.

Article 7 – Restitution :

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué Tout retard fera l’objet de pénalités de retard. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.

Article 8 – Facturation à l’utilisateur :

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :

• Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo
• Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes
•  Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6) . Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Article 9 – Contrat d’assurance :

•  Le contrat d’assurance prend effet à la signature du contrat.
• Le  client doit être majeur.
• Le client déclare souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle.
• Le client est responsable des dégradations causées sur le matériel à l’occasion de son utilisation, lors de la durée de location.
• Le client peut souscrire à une assurance au sein de l’agence mais celle-ci est facultative. Elle lui permettra de réduire sa responsabilité financière en cas de dommage, dégradation ou de vol.
• En cas de vol, le client devra déposé plainte dans les 24h, auprès de la police ou gendarmerie et une copie de la déclaration de vol lui sera remis. Le client devra transmettre une copie officiel à notre agence Cycling Tour.
• En cas de vol, le client est dans l’obligation du remboursement du matériel.
• Cycling Tour est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie       AXA,  Sarl Moiroud Labarrere, 17 avenue De Fetilly 17000 LA ROCHELLE.

ANTIVOL OU CLE PERDU :

Nous facturons un montant de 10€ par antivol ou clé perdus. Clé de serrure de batterie de vélo électrique: 30€

Article 10 – Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail ou téléphone.

Article 11- Clauses d’annulation :

En cas d’annulation du fait du client, ou de situations exceptionnelles indépendantes de la volonté de Cycling Tour de tout ou partie des prestations réservées par lui, les pénalités lui seront appliquées selon les modalités suivantes :

Le locataire a la faculté d’annuler sa réservation, en dehors du délai légal de rétractation, dans les conditions suivantes :

*Jusqu’à 14 jours avant la prise du matériel, le montant versé par le client sera remboursé dans son intégralité

*Entre 7 et 14 jours avant la prise du matériel : le montant versé par le client sera remboursé à hauteur de 50%

*Entre 3 et 7 jours avant la prise du matériel : le montant versé par le client sera remboursé à hauteur de 25%

*Moins de 3 jours avant la prise du matériel : le montant versé lors de la réservation est intégralement conservé par le loueur.

L’agence CYCLING TOUR ne peut être tenue responsable des éventuelles annulations / report de balade, notamment à cause de conditions météorologiques défavorables.

Article 12 – Informatique et libertés :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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