Article 1 - Souscription du contrat et modalités de location

- Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport). Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo.

- Durée de location, prolongation, résiliation :

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés.

- Tarifs et modalité de paiement

Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par Cycling Tour sont : cartes de crédit , chèques ou espèces.

Article 2 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la reglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilite civile. Il dégage le loueur Cycling Tour de toute responsabilité découlant de l’utilisation du materiel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le materiel loué (vélo et accessoire) reste la propriété exclusive de Cycling Tour pendant toute la durée de la location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à ne pas rouler sur les plages, à utiliser le matériel avec soin, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur Cycling Tour ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage a tout mettre en oeuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le vélo. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.

Article 3 - Restitution

Le vélo loué doit imperativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du materiel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 15 € par jour calendaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un delai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo. Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.

Article 4 - Facturation à l’utilisateur

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura a s’acquitter des factures suivantes :

- facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo

- facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes

- facture du montant de pénalités de retard

Un reçu sera remis à l’utilisateur à la demande, une fois le règlement encaissé.

Article 5 – Horaires

De mars à juin ainsi que septembre et octobre du lundi au dimanche de 9 h 15 à 12 h 30 et de      13 h 30 à 18 h 45. Juillet et août du lundi au dimanche de 9 h 00 à 19 h 00.

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture.